Les exposés de la Journée scientifique sont publiés en fin d'année dans le numéro 3 de la revue LeGes.
Journée scientifique 2025 Légiférer par concordat
Programme
Präsentation von Alexander Arens und Peter Bieri
Präsentation von Eloi Jeannerat
Präsentation von Stephan Michel
Präsentation von Alexander Flückiger
Präsentation von Laetitia Desfonataine Mathys
Präsentation von Regina Füeg
Präsentation von Christoph Auer
Präsentation von Matthias Lanz
Präsentation von Gabriele Schweingruber
Präsentation von Pierre Zwahlen
Journée scientifique 2024 - Légiférer sur la simplification des lois : entre efficacité et symbolisme à l'exemple de la nouvelle loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Journée scientifique 2023 - Droit privé – droit pénal – droit public sous l'angle de la légistique
Journée scientifique 2022 - La législation hier, aujourd’hui et demain
Journées scientifiques de 1994 à 2021
Journée scientifique 2021 (Légiférer à tâtons - Potentiel et limites d'une réglementation empiriquement fondée en situation d'urgence) [Programme, présentations et documentation]
Journée scientifique 2019 (Opportunités et défis du dorit numérique) [Programme, présentations et documentation]
Journée scientifique 2018 (Zones grises de la législation - Directives, circulaires et autres phénomènes) [Programme, présentations et documentation]
Congrès annuel de la SSL et de la SEVAL 2017 (Bien légiférer : comment aller au-delà des slogans et produire des lois efficaces ?) [Programme, présentations et documentation]
Journée scientifique 2016 (Législation et jurisprudence) [Programme, présentations et documentation]
Professional Legislative Drafters - Ideen für die Schweiz? (wissenschaftliche Veranstaltung der SGG zusammen mit der Universität Zürich) [Programm]
Journée scientifique 2015 (Mise en oeuvre des initiatives populaires) [Programme, présentations et documentation]
Journée scientifique 2014 (Législation au forceps et sous la pression du temps) [Programme]
Journée scientifique 2013 (Lobbyisme - La face cachée de la législation) [Programme]
Journée ISDC Lausanne, April 2012 (The impact of foreign and international law on national legal systems) [Programme]
Journée scientifique 2011 (Les initiatives populaires : un défi pour le législateur) [Programme]
Journée scientifique 2010 (Législation et droit supérieur - orientation et contrôle) [Programme]
Journée scientifique 2009 (La gestion des projets législatifs) [Programme]
Journée scientifique 2008 (La législation en droit de la police) [Programme]
Journée scientifique 2007 (l'examen matériel et formel de la législation) [Programm]
Journée scientifique 2006 (Normes privées et législation étatique) [Programm]
Journée scientifique 2005 (La législation et le temps : droit transitoire, mise en vigueur échelonnée, législation parallèle) [Programm]
Journée scientifique 2004 (en collaboration avec l'Office fédéral de la justice : La participation de la société civile au processus législatif) [Programme]
Journée scientifique 2003 (Le droit comparé : un outil au service du travail législatif) [Programme]
Journée scientifique 2002 (Qui prépare les lois ? Les formes d'organisation du travail légistique) [Programme]
Journée scientifique 2001 (La rédaction législative plurilingue : atout ou fardeau ?) [Programme]
Journée scientifique 2000 (La forme des actes de l'Assemblée fédérale et la notion de loi dans la nouvelle Constitution fédérale) [Programme]
Journée scientifique 1999 (Le droit international : un défi pour la qualité du droit suisse ?) [Programme]
Journée scientifique 1998 (Densité normative optimale - le législateur entre déréglementation et principe de légalité) [Programme]
Journée scientifique 1997 (La procédure de consultation) [Programme]
Journée scientifique 1996 (Droit et informatique, informatique dans le domaine juridique et droit de l'informatique) [Programme]
Journée scientifique 1995 (Intégration du droit international dans le droit suisse) [Programme]
Journée scientifique 1994 (La communication législative) [Programme]