Status & Procès-verbaux
Status:
- Statuts de la Société suisse de législation du 11 septembre 1982 (état au 21 juin 2018)
Protokolle:
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 juin 2010
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 mai 2011
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 23 mai 2013
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 mai 2014
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 mai 2015
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 9 juin 2016
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 septembre 2017
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 21 juin 2018