Statuts & Procès-verbaux

Status:

• Statuts de la Société suisse de législation du 11 septembre 1982 (état au 21 juin 2018)

Protokolle:

• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 juin 2010
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 mai 2011
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 23 mai 2013
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 mai 2014
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 mai 2015
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 9 juin 2016
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 septembre 2017
• Procès-verbal de l'Assemblée générale du 21 juin 2018