Tagungen
Journée scientifique du 21 juin 2024
Légiférer sur la simplification des lois : entre efficacité et symbolisme à l'exemple de la nouvelle loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
La nouvelle Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er avril 2024. Elle vise à garantir l’efficience économique des lois et ordonnances fédérales et à limiter la charge administrative et réglementaire des entreprises. Elle demande également une formulation légistique claire et compréhensible des textes. Cette loi renoue ainsi avec l’idéal de la loi simple et économique, mais en visant cette fois les entreprises plutôt que les particuliers.
Cette journée permettra de faire connaissance avec ce texte et de le replacer dans un contexte historique, politologique, légistique et juridique plus large. Elle tentera de répondre à la question de savoir si une telle loi peut être réellement efficace ou si elle ne risque pas, en fin de compte, uniquement d’apaiser provisoirement la critique, renouvelée depuis des siècles, de la complexité des lois et de leur coût.
Vendredi 21 juin 2024
Hôtel du gouvernement, Berne