Comité
Président:
Martin Wyss, professeur titulaire à l'université de Berne et chef de division suppléant à l'Office fédéral de la justice
Vice-président:
Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève
Trésorier:
Dieter Biedermann
Secrétaire:
Gérard Caussignac, chef du Service de législation et des affaires jurassiennes et du bilinguisme à la Chancellerie d'Etat du Canton de Berne
Membres:
- Christoph Auer, Chancelier du Canton de Berne
- Martina Buol, Dr en droit, Secrétaire du Conseil des Etats et Secrétaire générale adjointe de l’Assemblée fédérale
- Andrea Caroni, Conseil des Etats
- Giampiero Gianella, ancien Chancelier du Canton du Tessin
- August Mächler, professeur, Rechts- und Beschwerdedienst, Sicherheitsdepartement des Kantons Schwyz
- Luzius Mader
- Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale
- Christian Rüefli, Directeur Büro Vatter, Politikforschung & -beratung
- Thomas Sägesser, Dr en droit, avocat, Secrétaire général groupe santésuisse
- Jean-Luc Schwaar, Chef du Service juridique et législatif au Département des institutions et de la sécurité du canton de Vaud
- Sigrid Steiner, Secrétaire de la Commission de rédaction CdR de l’Assemblée fédérale
- Felix Uhlmann, professeur à l'institut de droit de l'université de Zurich, directeur du centre de légistique de l'université de Zurich
- Bernhard Waldmann, professeur au Département du droit public de l'université de Fribourg